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Nos conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site Internet de la société Elibe sas, ci-après dénommé le "Site" ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation et de vente du Site par l'utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. Les conditions d'usage peuvent être modifiées à tout moment par la société Elibe sas, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d'usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions d'usage. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé avoir accepté les présentes du simple fait de l'utilisation du Site.

2. Conditions d'usage du site

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3. Limite d'utilisation

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4. Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La société Elibe sas et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, l'utilisateur s'engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de La société Elibe sas et/ou de ses partenaires. Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de la société Elibe sas et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite. Aucune licence ou autre droit d'utilisation d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consentie à l'utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l'utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

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8. Informations nominatives

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La société Elibe sas se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d'engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Le site élibe a été créé sur le territoire français. Vous avez accédé à ce site en acceptant les présentes conditions générales de vente et d’utilisation dans toutes leurs conséquences. En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Lyon sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

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